Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
1. Identité du Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site institutionnel est l'association HANDIAMOS (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) :
- Siège Social : CENTRE HOSPITALIER DE MURET, 116 AVENUE LOUIS PASTEUR, 31600 MURET, FRANCE
- Identifiants : RNA W311003309 • SIREN 809 023 765
- Contact Délégué aux Données : faujiak001@gmail.com • Téléphone : +33 (0)6 91 28 33 93
2. Principes Éthiques et Nature des Données Collectées
L'association HANDIAMOS applique un principe strict de minimisation de la collecte des données conformément à l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous ne collectons que les informations strictement indispensables à la gestion des inscriptions aux ateliers, des adhésions statutaires et du traitement des demandes de contact :
- Données de Contact : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, transmis volontairement lors de la saisie du formulaire de contact officiel.
- Données d'Adhésion & Reçus Fiscaux : Adresse postale et montants versés, requis par l'administration fiscale française (Direction Générale des Finances Publiques) pour l'établissement probant des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05.
- Absence Totale de Profilage Commercial : Aucune donnée relative aux habitudes de navigation n'est commercialisée, louée ou cédée à des régies publicitaires ou courtiers en données tiers.
3. Finalités et Bases Juridiques des Traitements
| Finalité du Traitement | Base Juridique RGPD | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Gestion des messages du formulaire de contact | Consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a) | 2 ans à compter du dernier contact avec l'usager. |
| Tenue du registre légal des adhérents | Exécution des statuts associatifs (Art. 6.1.b) | Pendant la durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage légal. |
| Émission des reçus fiscaux de dons | Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c / CGI Art. 200) | 6 ans (délai légal de conservation fiscale). |
| Gestion des fiches de sécurité des sorties | Intérêt légitime & sauvegarde des personnes (Art. 6.1.d) | Durée de la saison d'activités (exercice civil 2026). |
4. Politique Relative aux Cookies et Traceurs Numériques
Le présent site institutionnel respecte la vie privée des internautes :
- Zéro Cookie Publicitaire : Aucun cookie tiers de profilage, de reciblage ou de tracking commercial n'est implanté sur votre terminal.
- Cookies Techniques Exemptés : Seuls des cookies de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité du protocole de transmission peuvent être déposés, ne nécessitant pas de recueil préalable de consentement selon les recommandations de la CNIL.
5. Exercice de Vos Droits et Contact DPO
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification de vos données ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation fiscale ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :
HANDIAMOS — Délégué à la Protection des Données
Centre Hospitalier de Muret, 116 Avenue Louis Pasteur, 31600 Muret
Courriel : faujiak001@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
Engagement pour un Web Inclusif et Respectueux
L'association HANDIAMOS s'engage à garantir la souveraineté numérique et la confidentialité la plus absolue aux bénéficiaires de ses programmes et aux citoyens qui lui font confiance.