Bureau Exécutif, Conseil d'Administration et Gouvernance
1. Principes Fondamentaux de la Gouvernance Associative
L'association HANDIAMOS est administrée selon les principes stricts de la démocratie participative et du bénévolat désintéressé, tels que prescrits par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application. La gouvernance repose sur une séparation claire entre les orientations stratégiques débattues en Assemblée Générale, le contrôle assuré par le Conseil d'Administration et la gestion exécutive quotidienne opérée par les membres du Bureau.
Chaque administrateur met ses compétences professionnelles (médicales, artistiques, juridiques ou administratives) au service exclusif du projet associatif. Conformément aux exigences fiscales relatives aux organismes d'intérêt général à gestion désintéressée, aucun membre du Bureau ni du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité de fonction ou d'avantage en nature au titre de son mandat statutaire.
2. Composition du Bureau Exécutif pour l'Exercice 2026
Présidence Exécutive
Mandat : Représentation légale, coordination institutionnelle avec les autorités préfectorales et hospitalières, garant du respect des orientations statutaires et de l'utilité publique.
Contact : bureau@handiamos.org
Secrétariat Général
Mandat : Rédaction des procès-verbaux, tenue du registre spécial préfectoral, gestion des adhésions, logistique des convocations aux assemblées et veille juridique.
Contact : secretariat@handiamos.org
Trésorerie Générale
Mandat : Établissement des comptes annuels, suivi budgétaire des subventions publiques, contrôle des factures d'outillage adapté et présentation du rapport financier certifié.
Contact : tresorerie@handiamos.org
3. Déclaration Solennelle de Non-Rémunération et Prévention des Conflits d'Intérêts
Règle de Gestion Désintéressée (Art. 200 & 238 bis CGI)
Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration de l'association HANDIAMOS certifient sur l'honneur :
- Qu'ils n'exercent aucune activité commerciale lucrative en lien avec l'association ;
- Qu'aucun dividende, bonus, jeton de présence ou avantage direct/indirect n'a été ou ne sera prélevé sur les fonds associatifs ;
- Que toutes les décisions relatives aux investissements en matériel ergonomique et aux partenariats font l'objet d'un vote collégial consigné au registre officiel.
4. Commissions Spécialisées & Pôles Opérationnels 2026
Pour assurer une réactivité optimale sur le terrain, le Conseil d'Administration s'appuie sur trois commissions techniques permanentes :
- Commission Ergonomie et Soins : Composée d'ergothérapeutes et de praticiens de santé, elle valide les dispositifs d'aide à la création avant leur mise à disposition des usagers.
- Commission Programmation et Médiation : Chargée des relations avec les musées, les galeries et les services culturels communaux pour l'organisation des expositions accessibles.
- Commission Environnement et Terrains : Assure la reconnaissance préalable des sentiers naturels et veille à l'application stricte des protocoles de préservation écologique lors des sorties.